Politique de protection des données personnelles applicable
à compter du 25 mai 2018
ComparEthic souhaite construire avec les internautes qui accèdent à ses services des relations honnêtes conformes aux valeurs à l’origine du site : Ethiques et Solidaires. Dans ce cadre il nous revient d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que les internautes nous ont confiées.
ComparEthic respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
ComparEthic applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
- Chaque utilisateur de ComparEthic reste maître de ses données. A ce titre, COmparEthic est le seul comparateur sur lequel l’internaute peut, de lui-même, assurer la suppression logique de ses données.
- Les données confiées par l’internaute à ComparEthic sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- ComparEthic est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
INFORMATION IMPORTANTE :
ComparEthic souhaite vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.ComparEthic.com/ ou via l’application « ComparEthic » disponible sur mobile.
Cette information sera modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.
IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
-
Pour les Données Personnelles collectées à des fins de transmission à des Tiers (Opérateurs d’Assurance) via le Site : chaque Opérateur d’Assurance individuellement pour lesquels l’internaute a visualisé l’un de ses produits. Chaque Opérateur d’Assurance est considéré comme responsable de traitement. ComparEthic est un sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Opérateur d’Assurance dans le cadre d’un contrat les liants.
-
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Internaute et de sa navigation sur le Site: Le Courtier Solidaire, SARL au capital de 55.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 446 253 et dont le siège social est situé au 15 rue Buffon, 75005 Paris (ci-avant et ci-après « ComparEthic »). ComparEthic est représentée par Jean-François TAIEB, son Gérant.
Qu’il soit responsable de traitement ou sous-traitant, ComparEthic prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Internautes sont collectées directement auprès de ces derniers.
ComparEthic s’engage à recueillir le consentement des Internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Pour mémoire, ComparEthic s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées des Internautes à d’autres acteurs que les Opérateurs d’Assurance dont l’un des produits a été visualisé par l’Internaute ou bien à la structure de l’Economie Sociale et Solidaire parrainé volontairement par l’Internaute au moment de son inscription sur le site.
Dans tous les cas, les Internautes sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.
FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte.
Lors du déroulement de son cheminement sur le site, l’Internaute communique certaines Données Personnelles. Si l’Internaute ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Internaute ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou à sa totalité, et que, en conséquence, ComparEthic soit dans l’impossibilité de répondre à son attente.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- l’intérêt légitime de ComparEthic à assurer la meilleure qualité de ses services,
- l’intérêt légitime de ComparEthic à réaliser un suivi statistique de ses services
Les données des Internautes de ComparEthic sont principalement traitées pour :
- permettre leur navigation sur le Site et permettre la meilleure utilisation de l’Application afin de répondre aux attentes des Internautes
- les mettre en relation avec un ou plusieurs Opérateurs d’Assurance
- leur permettre de gérer leurs données personnelles et, éventuellement, les contrats qui les lie avec l’Opérateur d’Assurance de leur choix
A titre subsidiaire les données des Internautes sont également collectées pour :
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
- mener des études statistiques facultatives sur les services de ComparEthic (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme) à destination des Opérateurs d’Assurance (sans qu’aucune Donnée nominative ne soit utilisée).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Internautes de ComparEthic sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
ComparEthic est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre d’identifier les produits des Opérateurs d’Assurance qui sont adaptés à la situation individuelle de l’Internaute ainsi que la tarification de ces mêmes produits, tout ou partie des données suivantes : - Nom et prénom de l’Internaute, existence d’un éventuel conjoint et d’éventuels enfants, dates de naissance, Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, mot de passe (inaccessible par les administrateurs du site)., Budget souhaité pour assurer la protection sociale de sa cellule familiale, ainsi qu’un maximum de sept services proposés parmi un catalogue de près de 70 services présents par inclusion dans les offres des Opérateurs d’Assurance.
ComparEthic est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, tout ou partie des données suivantes :
- pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : le mot de passe
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Internaute ne seront pas transmises à des acteurs autres que les Opérateurs d’Assurance et UNIQUEMENT ceux dont l’un des produits a été visualisé par l’Internaute ou encore la structure de l’Economie Sociale et Solidaire que l’Internaute a VOLONTAIREMENT désigné (de façon facultative) lors de son inscription sur le Site.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Chaque fois que ComparEthic traite des Données Personnelles, ComparEthic prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ComparEthic les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes de ComparEthic disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Internautes
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Internautes à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Internautes (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Internautes (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l’Internaute souhaite savoir comment ComparEthic utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Internaute peut contacter ComparEthic par écrit à l’adresse suivante : Le Courtier Solidaire, 15 rue Buffon, 75005 Paris. Dans ce cas, l’Internaute doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ComparEthic corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ComparEthic par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Internautes de ComparEthic peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
SÉCURITÉ
ComparEthic met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, ComparEthic prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, …).
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Internaute.
L'Internaute mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. ComparEthic pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Internaute, en vertu de l’article 8 du RGPD.
NOUS CONTACTER
Si l’Internaute a des questions ou des réclamations concernant le respect par ComparEthic de la présente Politique, ou si l’Internaute souhaite faire part à ComparEthic de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Internaute peut contacter ComparEthic par écrit à l’adresse suivante : Le Courtier Solidaire, 15 rue Buffon, 75005 Paris.