IV.                     CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation par les internautes visiteurs de notre site de comparaison d'offres d'assurance exploité par LE COURTIER SOLIDAIRE suppose d’avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation listées ci-dessous et de les accepter sans réserves.

1. L’objectif du site est de permettre aux Internautes d'accéder gratuitement à un grand nombre d'offres d'assurance. La particularité du site étant que ces offres d’assurance émanent exclusivement d’Assureurs à But Non Lucratif (Mutuelles relevant du Code de la Mutualité, Mutuelles d’Assurance, Institutions de Prévoyance) à l’exclusion des Sociétés Anonymes d’Assurance relevant du code des Assurances.

L’outil utilisé par LE COURTIER SOLIDAIRE est construit de façon à ne privilégier en aucune façon aucune des Mutuelles et IP présentes sur le site. Nous nous efforçons de proposer au travers du site les offres les plus proches des attentes exprimées par l’Internaute. Celui-ci reconnait et accepte que le site ne puisse proposer la totalité des offres de l’ensemble des Organismes Preneurs de Risques à But Non Lucratif de la place et reconnait et accepte les critères de sélection des Structures présentes sur le site. Ces critères sont disponibles sur simple demande par écrit au 15 rue Buffon, 75005 PARIS

En particulier, l’Internaute reconnait et accepte que parmi les offres présentes sur le site, pour des raisons d’ergonomie et de lisibilité des résultats, ne lui soit proposé que les 5 offres encadrant au plus près le budget qu'il a lui-même indiqué dans les critères qu'il a saisi.

Exception possible à cette règle de présentation :

- L'internaute souhaite disposer d'offres "départementales" ou bien "régionales". Si, dans les 5 offres au plus près du budget qu'il a saisi, il n'existe pas de telles offres, LE COURTIER SOLIDAIRE va rechercher dans les offres à des tarifs supérieurs les 2 premières offres "départementales" ou "régionales" si elles existent. Ces offres occuperont donc nécessairement les 2 colonnes de droite de la restitution (les offres les plus coûteuses donc)

Dans le cas ou plus de cinq offres sont susceptibles de répondre à son attente dans la plage de tarifs au plus près de son budget, l’Internaute reconnait et accepte que seules 5 de ces offres lui soient présentées. Si, pour les colonnes extrêmes (les plus à gauche ou les plus à droite), il existe plusieurs offres à des tarifs strictement identiques, les offres affichées sont tirées au sort (tirage aléatoire) parmi les offres répondant à la fois aux critères saisis par l’Internaute et à l’analyse effectuée exclusivement par LE COURTIER SOLIDAIRE de la pertinence et la qualité de l’offre. Nous garantissons ainsi une équité totale de traitement entre les offres des Mutuelles et IP

2. L’internaute reconnait et accepte que les produits qui lui sont soumis au travers du site le soient sur la base des informations que lui-même fournit lors de sa connexion ou lors de ses connexions passées. En conséquence, tout renseignement erroné ne peut que rendre caduc la proposition éventuelle faite par l’Assureur et, dans l’éventualité d’un contrat signé sur la base des renseignements erronés saisies sur le site, rendre ce contrat souscrit caduc. L'internaute s'engage en conséquence à remplir de façon exhaustive, soignée et loyale toutes les zones de saisies présentées sur ce site.
3. Chaque produit présenté sur le site s’accompagne de Conditions Générales et de Conditions particulières ainsi que des Statuts propres à chaque Mutuelle ou IP qu’il revient à l’Internaute de lire et d’accepter formellement en intégralité avant d’éventuellement s’engager auprès de l’a Mutuelle ou de l'IP de son choix. Les informations disponibles sur le site et concernant les produits proposés le sont sous la responsabilité exclusive des Mutuelles et IP. Tout écart entre l’information présentée sur le site et les Conditions Générales, les Conditions Particulières des produits proposés ainsi que les Statuts des Structures (Mutuelle ou IP)  relève exclusivement d’erreurs de saisie et d’inattention, malgré tout le soin apporté par LE COURTIER SOLIDAIRE, et n’engage pas la responsabilité du COURTIER SOLIDAIRE. En tout état de cause, seules les informations présentes sur les Conditions Générales et sur les Conditions Particulières ainsi que sur les Statuts lient l’Internaute et la Structure (Mutuelle ou IP) en cas de signature du contrat sur la base des informations proposées par le site. Il revient à l’Internaute de vérifier le contenu (complétude et exactitude) des éléments portés sur les documents contractuels soumis. L’Internaute reconnait et accepte expressément ces limites du site et ne saurait les reprocher au COURTIER SOLIDAIRE.
   
   En particulier, les prix des produits présentés à l'Internaute sur le site sont valables à la date de consultation du site et sont susceptibles d'évoluer en fonction des évolutions tarifaires récurrentes (en général 2 fois par an et en tout état de cause chaque 1er janvier de l'année civile). Ainsi, une date de prise d'effet du contrat éloignée de la date de consultation peut induire une modification tarifaire entre le tarif de consultation et le tarif de contractualisation proposé. 

Cependant, et dans son rôle de conseil, LE COURTIER SOLIDAIRE s’emploiera, dans la limite de ses capacités, à renseigner l’Internaute lorsque celui-ci lui transmettra une demande d’information ou une question soit par lettre au 15 rue Buffon, 75005 PARIS, soit directement par l’intermédiaire du site en utilisant l’outil mis à la disposition de l’Internaute. En tout état de cause, les questions auxquelles LE COURTIER SOLIDAIRE ne saurait répondre du fait de leur technicité ou du fait de leurs implications juridiques, ou autres raisons, seront transmises, tant que faire se peut, auprès de la Mututelle ou IP concernée.

4. La souplesse du site et la quantité d’options possibles (liée à la richesse du site), ainsi que les caractéristiques spécifiques de l’internaute telles que celui-ci les a renseignées sur le site peut quelquefois entrainer l’incapacité pour les Mutuelles ou IP proposant leurs produits sur le site de faire à l’Internaute une offre correspondant à ses besoins. Dans ce cas, il est toujours possible pour l’Internaute de se rapprocher directement des Mutuelles et IP afin que ceux-ci étudient directement avec lui ses spécificités propres afin de lui proposer un produit parfaitement adapté. L’Internaute reconnait et accepte expressément ces limites du site et ne saurait les reprocher au COURTIER SOLIDAIRE.
5. Le site, par construction, collecte et stocke des données personnelles nominatives. Du simple fait de la finalité du site et de l'inscription volontaire de l'Internaute sur celui-ci, ces données pourront être transmises aux Mutuelles et IP dont l'Internaute a vu l'un des produits sur le site et EXCLUSIVEMENT à celles-ci. Par ailleurs, l’Internaute reconnait être informé que ces données peuvent être transmises à des tiers à des fins d’exploitation commerciale. Mais le site propose à l’Internaute, et ce à plusieurs reprises, que ses données ne puissent faire l’objet d’une telle commercialisation. Il revient à l’Internaute, librement, d’exercer ce privilège lorsqu’il l’estime nécessaire. En tout état de cause, et conformément à la législation en vigueur, l’Internaute dispose à tout moment d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'il peut exercer en écrivant à l’adresse administrative du COURTIER SOLIDAIRE : 15 rue Buffon, 75005 PARIS.
6. L’Internaute reconnait que, conformément à la loi, il a été informé que, sur simple demande de sa part, la rémunération de LE COURTIER SOLIDAIRE pour tout projet de contrat dont il serait signataire et dont la prime annuelle serait supérieure à vingt-mille euros lui sera communiquée. Il lui suffit pour cela d’effectuer une demande écrite au 15 rue Buffon, 75005 PARIS.
7. Droits d'auteur - Copyright : 
   Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, sous quelques formes que ce soient, sont réservés. 
   La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'administrateur du site. En particulier, toute copie d'écran ou partie d'écran, toute extraction de données, par quelque forme que ce soit, toute réutilisation des mises en page, sera considéré comme une atteinte à ces droits de propriété.